Qui est concerné
Le 1er septembre 2026, dans quelques jours, une nouvelle obligation entre en vigueur pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entrepreneurs. Pas une réforme de plus qu'on peut ignorer en se disant "ça concerne les grosses boîtes". Ça vous concerne, même en franchise de TVA.
Tout le monde est concerné : auto-entrepreneurs, micro-entreprises, PME, grands groupes. Même si vous facturez 8 000 euros par an et que vous ne collectez pas de TVA, vous êtes dans le périmètre. La seule exception : les ventes à des particuliers (B2C), qui restent hors e-invoicing, mais avec une obligation de transmission de données à l'administration quand même (l'e-reporting).
Prenez Sabine, formatrice indépendante en portage à Bergerac, qui facture principalement d'autres organismes de formation. Elle pensait, comme beaucoup, que la franchise de TVA la mettait à l'abri. Faux. Le critère n'est pas le régime fiscal, c'est le statut d'entreprise.
Comment ça marche, en deux dates
1er septembre 2026 : vous devez être capable de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée par la DGFiP. C'est tout ce qu'on vous demande pour l'instant. Pas d'émission, juste de la réception.
1er septembre 2027 : vous devrez émettre vos propres factures dans un format structuré, et transmettre vos données de facturation à l'administration (e-reporting). Là, ça touche directement votre façon de facturer vos clients.
Entre les deux, un an pour choisir un outil, s'y habituer, et ne pas découvrir le sujet en catastrophe à l'été 2027.
Quelles solutions, concrètement
Vous n'avez pas besoin de développer une usine à gaz. Des plateformes agréées existent, certaines gratuites pour les indépendants : Tiime, Chorus Pro. D'autres, payantes, ciblent plutôt les structures avec un volume de facturation important.
Pour un auto-entrepreneur qui facture quelques dizaines de clients par an, l'enjeu du 1er septembre 2026 se résume à une chose : créer un compte sur une plateforme agréée gratuite. Ça se fait en une demi-heure, pas en un trimestre de projet informatique.
La liste officielle des plateformes agréées est publiée et mise à jour sur impots.gouv.fr. Avant de choisir, vérifiez que la plateforme y figure.
Et si vous ne faites rien
L'administration ne fait pas de cadeau, mais elle laisse une marge. Pas de plateforme agréée pour recevoir vos factures : mise en demeure, puis amende de 500 euros si vous ne régularisez pas sous 3 mois, et 1 000 euros par trimestre supplémentaire de retard. Pour l'émission de factures non conformes à partir de 2027 : 50 euros par facture, plafonnés à 15 000 euros par an. Pour l'e-reporting manquant : 500 euros par transmission, même plafond.
Un droit à l'erreur existe pour une première infraction régularisée spontanément ou dans les 30 jours. Mais autant ne pas compter dessus comme stratégie.
À vous
Vous avez jusqu'au 1er septembre pour ouvrir un compte sur une plateforme agréée gratuite. Ce n'est pas une réforme à suivre de loin, c'est une case à cocher avant la fin du mois. Vous l'avez déjà fait ?
Sources : DGFiP (impots.gouv.fr), loi de finances 2026.