Le décret n°2026-728 est paru
au Journal officiel le 4 août 2026. Sept critères inchangés, mais un référentiel qui passe de 32 à 33 indicateurs, applicable au 1er novembre 2026. Transition jusqu'en juillet 2027 pour les 100 000 organismes déjà certifiés.
Derrière la mécanique administrative, un changement de fond : Qualiopi arrête de se contenter de ce que vous déclarez faire. Elle exige maintenant de prouver ce que vous faites vraiment.
Pourquoi ce basculement ?
Depuis 2018, un organisme pouvait cocher les cases avec un questionnaire de satisfaction distribué en fin de stage et un classeur de procédures bien tenu. Le problème : la satisfaction à chaud ne mesure rien de la transformation réelle des pratiques. Un stagiaire content d'avoir passé une bonne journée n'a pas forcément changé un seul geste au travail le lundi suivant. Kirkpatrick le documentait déjà dans les années 1950 avec son modèle à quatre niveaux : la satisfaction est le niveau le plus bas, le plus facile à obtenir, et le moins prédictif de l'impact.
Les nouveaux indicateurs demandent des preuves documentées, traçables, vérifiables en audit. Fini le déclaratif qui dort dans un dossier.
Un cas concret : Sabrina, 34 ans, animatrice qualité dans un organisme de formation à Mérignac
Sabrina prépare depuis six mois l'audit de renouvellement de son organisme. Jusqu'ici, son dossier tenait sur un classeur de procédures et des feuilles de satisfaction à 4,5 sur 5. Avec le nouveau référentiel, l'auditeur va lui demander autre chose : montrer comment l'organisme traite concrètement un signalement de harcèlement, avec quel délai, quelle traçabilité, quelle suite donnée. Les indicateurs 12, 14 et 15 imposent désormais un traitement documenté et immédiat des situations de violence, harcèlement et discrimination signalées par un apprenant. Une case cochée ne suffit plus. Il faut un process réel, testé, avec des preuves.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes organisme de formation certifié : le référentiel actuel ne suffira plus au 1ᵉʳ novembre 2026. La marge de manœuvre existe jusqu'en juillet 2027, mais un audit de renouvellement programmé en 2027 tombera déjà sous les nouvelles règles. Anticiper maintenant coûte moins cher qu'ajuster en urgence.
Si vous êtes formateur indépendant ou sous-traitant, : vos donneurs d'ordre vont vous demander des preuves de ce que vous transmettez, pas juste un support de cours. Le transfert des acquis, jusqu'ici souvent traité comme un supplément d'âme pédagogique, devient un objet d'audit. On a pendant des années pensé le transfert des acquis en fin de conception, un peu comme un correctif qu'on ajoute au dernier moment. Ça ne marche pas, et le nouveau référentiel vient confirmer sur le papier ce que le terrain montrait déjà.
Si vous formez sur le harcèlement ou la prévention des risques, comme moi : les indicateurs 12, 14 et 15 rejoignent directement ce terrain. Un module de sensibilisation classique, sans dispositif de traitement documenté derrière, ne suffira plus à démontrer la conformité de l'organisme qui vous emploie.
À vous.
Votre organisme, ou celui pour lequel vous intervenez, peut-il aujourd'hui produire une preuve documentée et datée d'un traitement de signalement de harcèlement, autre qu'une procédure théorique jamais activée ?
Si la réponse est non, ou "je ne sais pas", le 1er novembre 2026 arrive plus vite qu'il n'y paraît.